Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente (ci-après CGV)

1.1. Objet des CGV

Les Conditions générales de ventes sont applicables exclusivement en ligne pour les produits proposés par HORLOGE DU TEMPS sur le site https://horloge-du-temps.com/, dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.

1.2. Domaine d’application des CGV

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits d’HORLOGE DU TEMPS (ci-après vendeur professionnel) aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après consommateurs) et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France.

Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

1.3. Disponibilités et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur où elles sont directement consultables. Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l’article 1127-2 du Code civil.

1.4. Modification des CGV

HORLOGE DU TEMPS se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.

1.5. Clauses des CGV

La nullité d’une clause contractuelle n’entraine pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 2 – Produits

2.1. Caractéristiques

Les produits offerts à la vente présentés sur le site font chacun l’objet d’un descriptif facultatif mais conseillé mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation.

2.2. Conformité

Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché. Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

2.3. Disponibilité des stocks

Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles. Le site n’ouvre à la commande que des produits disponibles en stock. La validation de la commande garantit donc la disponibilité en stock du produit.

ARTICLE 3 – Prix

3.1. Prix de vente

Les prix de vente, conformément à l’article L.112-1 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant sur le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande. Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de ports facturés en supplément du prix. En cas de promotion par les prix, le vendeur professionnel s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

3.2. Modification

HORLOGE DU TEMPS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 4 – Offre

4.1. Domaine

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résident en France.

4.2. Durée

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

4.3. Acceptation

L’acceptation de l’offre par le consommateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

ARTICLE 5 – Commande

5.1. Etapes de conclusion du contrat

• Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaités, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
• Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
• La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.

5.2. Modification de la commande

Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du vendeur professionnel.

5.3. Validation de la commande

Le vendeur professionnel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

ARTICLE 6 – Contrat

6.1. Conclusion

Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le consommateur de la confirmation de sa commande.

6.2. Archivage et preuve

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du Code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

ARTICLE 7 – Paiement

Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ces données bancaires. A cette fin, la société  travaille avec STRIPE. Vous pouvez régler :

- Par carte bancaire : (carte Visa, Eurocard/Mastercard). 

Les paiements est donc parfaitement sécurisés ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

ARTICLE 8 – Livraison

8.1. Définition

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

8.2. Délai de livraison

Le délai de livraison annoncé est d'environ de 14 à 21 jours ouvrés. Le délai de livraison comprend le temps de préparation et le temps d’acheminement du colis. L'acheteur est informé par email des différentes étapes du suivi de sa commande.

8.3. Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

8.4. Modalités de livraison

Il appartient à l’acheteur de vérifier en présence du livreur l’état du produit livré et, en cas d’avarie ou de manquants, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d’en avertir le vendeur.

8.5. Conformité des produits

Si le produit n’est pas conforme à la commande, le consommateur doit adresser une réclamation au vendeur professionnel en vue d’obtenir le remplacement du produit et éventuellement la résolution de la vente, par email (contact@horloge-du-temps.com).

8.6. Indisponibilité des produits

En cas d’indisponibilité des produits à la livraison, le vendeur professionnel peut proposer, dans les conditions prévues à l’article 3.4 des CGV, un produit équivalent par sa qualité et son prix.

8.7. Livraison et transfert du risque

Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au consommateur au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature. Le produit, qui est livré au consommateur par un transporteur choisi par le vendeur, voyage aux risques et périls du vendeur. Le produit, qui est livré au consommateur par un transporteur choisi par lui, voyage aux risques et périls du consommateur à partir de la remise du bien au transporteur.

ARTICLE 9 – Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

9.1. Information du consommateur

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation (L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation) ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

9.2. Mise en œuvre de la garantie des vices cachés

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil.

9.3. Loi applicable aux garanties

La loi française applicable au contrat en vertu de l’article 16 des conditions générales de vente ne peut avoir pour effet de priver le consommateur résidant dans un autre Etat membres des dispositions sur les garanties que lui accorde son droit national en application de la directive du 25 mai 1999 concernant la vente et les garanties des biens de consommation.

ARTICLE 10 – Responsabilité

10.1. Exonération de responsabilité

La responsabilité du vendeur professionnel ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, soit du fait de l’acheteur, soit du fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit en cas de force majeure. La responsabilité du vendeur professionnel ne peut être engagée pour non-conformité du produit à la législation du pays du consommateur auquel il appartient de vérifier si le produit n’est pas interdit à la vente dans son pays.

10.2. Défaut de sécurité du produit

En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du produit, le consommateur doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable.

10.3. Clause pénale

Dans tous les cas d’inexécution de ses obligations par le consommateur, l’acompte versé à la commande reste acquis au vendeur professionnel à titre d’indemnité.

ARTICLE 11 – Clause résolutoire

La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes CGV sera acquise par simple lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre électronique et ce, de plein droit sans formalité judiciaire.

ARTICLE 12 – Droit de rétractation

12.1. Conditions, délai et modalité d’exercice

Si vous signez le contrat, vous aurez le droit de vous rétracter dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou bien le tiers que vous avez désigné pour ce faire, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier :

• votre nom, votre adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, votre numéro de téléphone, numéro de télécopieur et votre adresse électronique ;
• ainsi que votre décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique dès lors que ces coordonnées sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de rétractation).

Les frais d'expédition de retour restent alors à la charge de l’acheteur.

ARTICLE 13 – Traitement des données personnelles

En application des dispositions du Règlement (UE) 2016/679, le vendeur s’engage au titre d’une obligation de moyen, pendant toute la période de conservation des données personnelles attachées au cocontractant qu’il aura recueillies, à assurer un niveau optimal quant à leur protection vis-à-vis des tiers dont l’accès n’est pas autorisé.

Dès lors, sans préjudice des dispositions du règlement, le consommateur reconnait être pleinement informé des risques, notamment ceux liés à l’absence de maitrise quant à la circulation des données personnelles via les différents canaux de communication et s’engage à n’intenter aucun recours de ce chef à l’encontre du vendeur. A défaut conformément à l’article 82 § 3 du RGPD, ce dernier pourrait s’exonérer de sa responsabilité en prouvant utilement que le fait à l’origine du dommage ne lui est pas imputable.

ARTICLE 14 – Tribunal compétent

À défaut d'accord amiable, vous pouvez saisir le tribunal pour tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat. Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur (article 42 du code de procédure civile) ou celui du lieu de la livraison effective de la chose ou de l'exécution de la prestation de service (article 46 du code de procédure civile).

ARTICLE 15 – Droit applicable

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.